1.1 Les conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tous les actes juridiques conclus entre La Ferme des Tourbières et le client [1]. Par “client”, on entend toute personne physique ou morale qui achète des livraisons ou d’autres prestations à La Ferme des Tourbières.
1.2 Les éventuelles conditions générales du client ou les conditions contractuelles différentes du client ne sont pas valables, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par La Ferme des Tourbières. Un accord individuel conclu par écrit entre La Ferme des Tourbières et le client prévaut sur les présentes CGV.
Toutes les informations figurant sur le site Web fermedestourbieres.ch (“boutique en ligne”) concernant les produits et services de La Ferme des Tourbières (descriptions de produits, illustrations, dimensions, poids, etc.) sont considérées comme non contraignantes et ne constituent notamment pas des assurances sur les caractéristiques ou des garanties (y compris sur la disponibilité des produits), sauf mention contraire explicite. L’indication des prix est considérée comme sans engagement et ne doit pas être comprise comme une offre ferme.
3.1 Commandes
Dans la mesure où le client commande de la marchandise dans la boutique en ligne de La Ferme des Tourbières, La Ferme des Tourbières lui confirme la réception de la commande par e-mail dans les 24 heures. Cet accusé de réception ne vaut pas encore comme confirmation de la commande, cette dernière a lieu par un e-mail de confirmation séparé ou directement lors de la livraison de la marchandise. Jusqu’à l’envoi de la confirmation de commande, le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande Le contrat de vente entre La Ferme des Tourbières et le client est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande.
3.2 Prix
Tous les prix indiqués par La Ferme des Tourbières incluent la TVA, sauf mention contraire. Les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande.
Afin de te faciliter au maximum le déroulement du paiement, nous t’offrons une multitude de modes de paiement.
Tu peux payer facilement chez nous par carte de crédit. Nous acceptons les cartes Visa & MasterCard.
Avec TWINT, tu peux payer chez nous rapidement, facilement, confortablement et sans argent liquide. Tu peux soit connecter l’application TWINT directement à ton compte, soit déposer une carte de crédit ou charger du crédit sur l’application pour payer très facilement avec ton smartphone.
Le paiement en espèces n’est possible que lors du pick up en boutique.
Le bon d’achat ou de cadeau doit être utilisé en une seule fois. Un paiement en espèces, une prise en compte rétroactive sur des achats déjà effectués ou une réduction de la valeur du bon en raison d’un achat d’un montant inférieur ne sont pas possibles.
5.1 Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut l’être que partiellement, pour quelque raison que ce soit, La Ferme des Tourbières a le droit de résilier l’ensemble ou une partie du contrat de vente. Si le paiement du client a déjà été reçu par La Ferme des Tourbières, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, La Ferme des Tourbières n’est tenue à aucune livraison de remplacement.
5.2 La Ferme des Tourbières ne livre qu’en Suisse. La livraison est en principe effectuée par la poste ou par un coursier à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande. Si nécessaire, La Ferme des Tourbières peut livrer en quantités partielles. Si un produit ne se prête pas à l’expédition, la marchandise doit être retirée par le client dans les magasins de La Ferme des Tourbières pendant les heures d’ouverture (voir fermedestourbieres.ch). La Ferme des Tourbières n’est pas responsable des éventuels dommages subis par le client dans la mesure où la livraison ne peut pas être livrée pour des raisons imputables au client (par exemple en cas de non-livraison, de refus de réception, etc.) ou doit être déposée dans des entrées d’immeubles ou des bacs de rangement selon les instructions du client.
5.3 Les dates ou délais de livraison indiqués par La Ferme des Tourbières ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés unilatéralement par La Ferme des Tourbières à tout moment. La Ferme des Tourbières n’est pas responsable des éventuels dommages dus au retard en cas de livraison tardive. Les valeurs indicatives suivantes s’appliquent : les produits standard sont toujours expédiés la semaine qui suit la réception de la commande et livrés dans la foulée. Pour tous les autres produits (sur commande, spéciale), la livraison s’effectue dans un délai discuté avec le client lors de la commande. Tout autre recours est expressément exclu.
5.4 Les frais de livraison s’échelonnent en fonction du poids de la commande expédiée. Les petites livraisons hors canton NE sont expédiées par Poste, aux frais en vigueur.
Ces frais de livraison peuvent varier, dans le cadre d’un accord commercial prédéfini.
6.1 Le client est tenu d’inspecter les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de notifier à La Ferme des Tourbières tout défaut pour lequel La Ferme des Tourbières fournit une garantie (voir la clause suivante) par écrit par e-mail à info[at]lafermedestourbieres.ch dans un délai de 48 heures au plus tard.
6.2 La Ferme des Tourbières s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. Pendant la période de garantie légale, La Ferme des Tourbières garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de la chose achetée par le client. Il est laissé à l’appréciation de La Ferme des Tourbières de fournir la garantie par le biais d’un remplacement équivalent, d’un remboursement ou d’une réduction du prix d’achat. Toute autre prétention, notamment en dommages et intérêts, est exclue.
Pour les produits alimentaires, le délai de garantie prend fin en tout cas à l’expiration de la date de péremption imprimée ou communiquée par La Ferme des Tourbières.
6.3 Si vous n’êtes pas satisfait de la qualité livLa Ferme des Tourbières, veuillez impérativement nous le signaler. Nous nous efforçons constamment de nous améliorer. De plus, en tant qu’entreprise alimentaire, nous sommes en principe responsables de la sécurité de nos produits. Aidez-nous à assumer cette responsabilité en nous informant.
Si l’élimination du défaut n’est pas résolue par la livraison de remplacement, une réduction du prix d’achat peut être convenue ou le contrat est annulé d’un commun accord. En cas de livraison de marchandises périssables, comme les gâteaux, les pâtisseries, etc., les droits de garantie se prescrivent après expiration de la date de conservation imprimée sur la marchandise.
La Ferme des Tourbières exclut toute responsabilité pour des dommages directs et/ou indirects, indépendamment de leur fondement juridique, causés par La Ferme des Tourbières et/ou ses éventuels auxiliaires et agents d’exécution. En sont exclues les prétentions en responsabilité légalement contraignantes, telles que la responsabilité pour négligence grave ou intention illégale, ainsi que les prétentions légalement contraignantes découlant de la responsabilité du fait des produits à l’égard de la personne lésée.
La déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles par La Ferme des Tourbières.
9.1 Les bons d’achat (et autres vouchers), quels qu’ils soient, ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être combinés avec d’autres remises ou bons. Les bons d’achat ne peuvent pas être remboursés en espèces. Les bons cadeaux ne peuvent pas être repris. Un seul bon promotionnel, bon de réduction ou bon cadeau peut être utilisé par commande.
9.2 L’ensemble du site Internet est soumis à la législation suisse. Tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site web, appartiennent à La Ferme des Tourbières.
9.3 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant de ces CGV ou en rapport avec celles-ci est la ville de Neuchâtel.
